Déclaration de conformité
Version courte : nous publions ouvertement, nous examinons chaque demande, nous nous conformons au droit de la République populaire de Chine et des pays de destination, et nous refusons ce qui ne peut pas être fourni légalement.
Nos engagements
- Toute fourniture d'équipement est soumise au droit chinois du contrôle des exportations et à la liste du double usage ; les articles atteignant les seuils contrôlés (y compris les brouilleurs anti-drones de plus de 5 km de portée et les lasers de plus de 1,5 kW conçus pour la lutte anti-drone) ne sont exportés que sous licence.
- Le matériel hors liste n'est toutefois pas fourni lorsque nous savons ou devons savoir que l'usage final implique un usage militaire restreint, le terrorisme ou des programmes d'armes de destruction massive.
- Chaque demande fait l'objet d'un examen de l'utilisateur final et du pays de destination ; nous nous réservons le droit de refuser toute demande sans explication.
- Le contenu de ce site est une divulgation technique à des fins de discussion. Il ne constitue pas une offre de vente ; rien ici ne crée d'obligation de fourniture.
- Les cas sur ce site sont anonymisés ; aucun nom de client, lieu de site ou détail de déploiement n'est publié.
- Nous ne publions pas de prix. Les conditions commerciales se discutent au cas par cas après dialogue technique et examen de conformité.
Des questions ?
Une seule boîte pour les questions techniques et de conformité.
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